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Origine
Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes.
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Mise en place
Instaurée par la Communauté de communes de l'Oisans lors de la délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2017.
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Objectif
Assurer les opérations d'accueil, d'information et de promotion des destinations touristiques.
QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SÉJOUR ?
SUR QUELLES COMMUNES DE L’OISANS CETTE TAXE EST-ELLE COLLECTÉE ?
La taxe de séjour est collectée sur toutes les communes de l’Oisans de son périmètre administratif.
Les communes sont les suivantes : Allemond, Auris-en-Oisans, Besse-en-Oisans, Le Bourg-d’Oisans, Clavans-en-Haut-Oisans, La Garde-en-Oisans, Le Freney-d’Oisans, Livet-et-Gavet, Mizoën, Ornon, Oulles, Saint-Christophe-en-Oisans et La Bérarde, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond.
Les stations de l’Alpe d’Huez, les 2 Alpes, Oz-en-Oisans et Vaujany fixent leurs propres tarifs et assurent cette collecte directement auprès des bailleurs et professionnels de l’hébergement touristique de leurs communes.
Cette taxe remplace la taxe de séjour précédemment perçue par les communes pour celles qui avaient opté pour cette imposition. Elle comprend également une taxe additionnelle de 10% instituée par délibération par le Conseil départemental de l’Isère. Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Les tarifs de la taxe indiqués intègrent la part départementale.
