Je déclare mon hébergement en mairie

Déclaration en mairie

Vous souhaitez louer votre appartement, maison,

studio ou vos chambres ?

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Qu’est-ce une chambre d’hôtes ? 

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La chambre d’hôtes n’est pas un meublé de tourisme car le propriétaire réside sur le lieu. Les chambres d’hôtes doivent être situées dans la maison ou l’appartement de l’habitant. La location d’une chambre d’hôte comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit déjeuner. L’accueil est assuré par l’habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d’hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner.

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Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la mairie ?

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• Pour le meublé de tourisme : vous devez déclarer le logement en mairie de la commune où il est situé en utilisant le formulaire Cerfa n°14004*04 Vous avez d’autres démarches à faire ; comme l’inscription sur la plateforme de la taxe de séjour : Oisans – Taxe de séjour pour déclarer et reverser la taxe de séjour ; cette démarche est obligatoire en Oisans.Vous pouvez également vous inscrire au répertoire Sirène de l’Insee ; en savoir plus

• Pour la chambre d’hôtes : Vous devez déclarer la location de chambre d’hôtes en mairie de la commune où elle est située en utilisant le formulaire Cerfa n°13566*03.

Vous avez d’autres démarches à faire comme l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité sociale. En savoir plus

Vous avez des réservations ?

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La réservation d’une location de vacances s’effectue en signant un contrat de location. Le contrat doit être signé en 2 exemplaires. Un exemplaire doit être conservé par le loueur et un autre par le locataire.