LA TAXE DE SÉJOUR

La Communauté de communes de l’Oisans instaure une taxe de séjour sur les communes qui lui ont délégué la compétence tourisme dans le cadre de l’application de la Loi NOTRe.
Délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017.

QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SÉJOUR ?

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes, pour assurer les opérations d’accueil, d’information et de promotion de leurs destinations > En savoir plus

La Communauté de communes de l’Oisans a instauré la taxe de séjour sur les communes qui lui ont délégué la compétence tourisme dans le cadre de l’application de la Loi NOTRe lors de la délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2017.

À QUOI SERT CETTE TAXE EN OISANS ?

La taxe de séjour sert à financer le développement touristique du territoire au travers d’actions spécifiques qui visent à renforcer son attractivité et à offrir à la clientèle des services et un accueil de qualité. La taxe de séjour est reversée intégralement à Oisans Tourisme, office de tourisme intercommunal de l’Oisans.

SUR QUELLES COMMUNES DE L’OISANS CETTE TAXE EST-ELLE COLLECTÉE ?

La taxe de séjour est collectée sur toutes les communes de l’Oisans de son périmètre administratif..

Les communes sont les suivantes :

Allemond
Auris-en-Oisans
Besse-en-Oisans
Le Bourg-d’Oisans
Clavans-en-Haut-Oisans
La Garde-en-Oisans
Le Freney-d’Oisans
Livet-et-Gavet
Mizoën
Ornon
Oulles
Saint-Christophe-en-Oisans et La Bérarde
Villard-Notre-Dame
Villard-Reculas
Villard-Reymond

Les stations d’Huez, les 2 Alpes, Oz-en-Oisans et Vaujany fixent le tarif et assurent cette collecte directement auprès des bailleurs et professionnels de l’hébergement touristique de leurs communes

Cette taxe remplace la taxe de séjour précédemment perçue par les communes pour celles qui avaient opté pour cette imposition. Elle comprend également une taxe additionnelle de 10% instituée par délibération par le Conseil départemental de l’Isère. Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Les tarifs de la taxe indiqués intègrent la part départementale.

QUI DOIT PAYER CETTE TAXE ?

La taxe de séjour s’applique par nuitée et par personne dans le cas de tout séjour effectué à titre onéreux, qu’il soit touristique ou professionnel. Elle est collectée par l’hébergeur qui doit prélever la taxe auprès de son client et la reverser à la Communauté de communes (voir l’article suivant "COMMENT LA TAXE DE SÉJOUR EST COLLECTÉE ?").

Les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour. Conformément à la législation, seuls sont exemptés :

Les mineurs,
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes,
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

PRÉLEVER, DÉCLARER, REVERSER : COMMENT LA TAXE DE SÉJOUR EST COLLECTÉE ?

C’est l’hébergeur qui doit prélever la taxe auprès de son client, déclarer le nombre de nuitées effectuées dans son logement, et reverser la taxe de séjour correspondante à la Communauté de communes. Attention la TVA ne s’applique pas à la taxe de séjour.

La Communauté de communes a souhaité que la procédure de reversement soit la plus simple possible et a donc créé une plateforme WEB : taxedesejour.ofeaweb.fr sur laquelle les hébergeurs devront déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans l’établissement le mois précédent.
Chaque hébergeur dispose d’identifiants personnels de connexion.
Pour ceux qui ne peuvent pas utiliser cette plateforme web, la déclaration peut également se faire par courrier.

CAS DES HÉBERGEURS UTILISANT
AIRBNB, BOOKING ET AUTRES PLATEFORMES

La déclaration reste obligatoire, même dans le cas où la collecte est assurée par la plateforme de réservation. Dans ce cas et si c’est la plateforme qui assure la transaction de la location, en tant qu’hébergeur vous n’aurez pas de reversement à effectuer, seule la déclaration est à effectuer. Cela permet aux services de s’assurer que les plateformes ne conservent pas des taxes indûment perçues.

Dans le cas où vous percevez directement le paiement du séjour de la part du client, la taxe doit également être collectée, déclarée et reversée normalement.

QUI SERA LE GESTIONNAIRE DE LA TAXE ?

la Communauté de Communes de l'Oisans est le gestionnaire de cette taxe. Il est également l’interlocuteur des hébergeurs pour toutes les questions techniques relatives aux déclarations et aux reversements.

Les documents à télécharger :